Une banque, une société de cartes ou un autre organisme de crédit a dit non, ou vous a proposé de moins bonnes conditions. Un score calculé par un ordinateur y est souvent pour quelque chose. Vous pouvez demander pourquoi, et demander qu'une personne réexamine votre dossier.
Pas encore relues par un expert juridique. Robert Sweetman vérifie ces pages à partir de leurs sources, mais aucun avocat, aucune clinique juridique ni aucune association de consommateurs ne les a encore relues, et aucune personne de langue maternelle n'a vérifié les traductions. Si vous pouvez aider à les relire, contactez-nous.
Informations générales, pas un conseil juridique. Les lois varient selon les pays. Pour toute question importante d'argent, de santé, de logement ou de statut juridique, parlez à un avocat, à un service d'aide juridique ou à votre organisme de protection des consommateurs.
Ce qui s'est probablement passé
Les organismes de crédit utilisent souvent un score de crédit : un nombre qu'un ordinateur calcule à partir de votre historique de paiements et d'autres données.
Parfois, toute la décision est automatique. Parfois, une personne décide en s'appuyant sur le score.
Les erreurs arrivent. Des données anciennes ou fausses dans votre dossier peuvent faire baisser votre score.
Vos droits là où vous vivez
Vos droits
Vous pouvez demander vos données et comment la décision a été prise. Si elle était automatisée, on doit vous donner des informations utiles sur la logique sous-jacente et ce qu'elle a signifié pour vous.5
Si un ordinateur a décidé seul, vous pouvez en général demander qu'une personne réexamine la décision, donner votre point de vue et la contester.5
Un score de crédit peut compter comme la décision elle-même quand un organisme de crédit s'appuie fortement dessus. Ces règles s'appliquent alors aussi à l'entreprise qui a calculé le score.85
On doit vous répondre dans un délai d'un mois, gratuitement. Pour les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, mais on doit vous prévenir dans le premier mois.5
Envoyer une lettre
Complétez les blancs, et la lettre se met à jour pendant que vous écrivez. Envoyez-la par e-mail, via le site de l'entreprise ou par courrier. Gardez-en une copie.
Ce que vous écrivez reste sur cet appareil. Rien n'est envoyé à ce site ni enregistré.
Votre lettre
[date du jour]
À : [entreprise]
Objet : Demande au titre des articles 15 et 22 du RGPD
Bonjour,
Le [date de la décision], vous avez refusé ma demande de crédit. Au titre de l'article 15 du RGPD, merci de m'envoyer :
- une copie des données personnelles que vous détenez sur moi, et leur source ;
- si la décision a été automatisée et, dans ce cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente et ses conséquences pour moi.
Si la décision a été fondée exclusivement sur un traitement automatisé, je demande, au titre de l'article 22, paragraphe 3, qu'une personne la réexamine. Je souhaite exprimer mon point de vue et contester la décision.
Merci de me répondre dans un délai d'un mois, comme l'exige l'article 12, paragraphe 3.
Cordialement,
[votre nom]
Merci de la lire. Personne n'est mis en cause ici. La plupart des personnes qui écrivent veulent simplement comprendre et être traitées équitablement. Voici quelques idées qui aident.
Répondez vite, même juste pour dire que la lettre est arrivée et quand viendra la réponse complète. Les délais ci-dessus sont une limite, pas un objectif.
Donnez les vraies raisons principales, avec des mots simples. Dire seulement que le score n'a pas été atteint laisse les gens dans le flou. Les facteurs qui ont le plus compté les aident à comprendre et à progresser. Aux États-Unis, un score seul ne suffit pas comme raison.7
Laissez une personne réexaminer le dossier, quelqu'un qui peut changer la décision, pas seulement la répéter.
Vérifiez les données. Si quelque chose était faux ou périmé, corrigez-le à la source et dites à la personne ce qui a changé.
Partagez ce que vous apprenez. Si des lettres semblables reviennent, elles signalent peut-être une étape du processus qui mérite d'être améliorée.
Si vous risquez de perdre votre logement, votre emploi ou l'argent dont vous avez besoin pour manger ou payer vos factures, n'attendez pas les lettres. Un point d'accès au droit ou une association de consommateurs près de chez vous peut vous aider. Beaucoup sont gratuits.
Gardez une trace
Gardez chaque lettre, e-mail, conversation et avis, avec sa date. Faites des captures d'écran des conversations. Pour les appels, notez la date, la personne à qui vous avez parlé et ce qu'elle a dit.