Aller au contenu principal
Droits des consommateurs face à l'IA
Toutes les situations

Un chatbot a donné une information fausse, ou un remboursement a été refusé

Le chatbot d'une entreprise vous a dit quelque chose qui s'est révélé faux, vous a fait tourner en rond, ou un remboursement a été refusé. Vous pouvez demander qu'on corrige la situation, demander à parler à une personne, et demander une copie de la conversation.

Pas encore relues par un expert juridique. Robert Sweetman vérifie ces pages à partir de leurs sources, mais aucun avocat, aucune clinique juridique ni aucune association de consommateurs ne les a encore relues, et aucune personne de langue maternelle n'a vérifié les traductions. Si vous pouvez aider à les relire, contactez-nous.

Informations générales, pas un conseil juridique. Les lois varient selon les pays. Pour toute question importante d'argent, de santé, de logement ou de statut juridique, parlez à un avocat, à un service d'aide juridique ou à votre organisme de protection des consommateurs.

Ce qui s'est probablement passé

Vos droits là où vous vivez

Où vivez-vous ?

Vos droits

  • Un chatbot doit vous dire qu'il est une IA, sauf si c'est évident. Cette règle s'applique depuis le 2 août 2026.3
  • Vous pouvez annuler la plupart des achats en ligne dans les 14 jours, sans donner de motif. Si le vendeur n'a donné aucune information sur ce droit, le délai passe à 12 mois.111
  • Certains achats ne peuvent pas être annulés ainsi, comme les billets, les denrées périssables et les articles faits sur mesure.111
  • Vous pouvez demander une copie de la conversation, car ce sont vos données personnelles. On doit vous répondre dans un délai d'un mois, gratuitement.5

Envoyer une lettre

Complétez les blancs, et la lettre se met à jour pendant que vous écrivez. Envoyez-la par e-mail, via le site de l'entreprise ou par courrier. Gardez-en une copie.

Complétez les blancs

Ce que vous écrivez reste sur cet appareil. Rien n'est envoyé à ce site ni enregistré.

Votre lettre

[date du jour] À : [entreprise] Objet : Demande de correction de ce que m'a dit votre assistant de conversation Bonjour, Le [date de la décision], je vous ai contactés au sujet de [décrivez brièvement le problème]. Votre assistant de conversation m'a dit [ce qu'il a dit], mais [ce qui s'est réellement passé]. Merci de corriger la situation, en respectant ce que m'a dit votre assistant de conversation ou en me remboursant. Merci aussi de me permettre de parler à une personne qui peut régler ce problème. Au titre de l'article 15 du RGPD, merci de m'envoyer une copie de ma conversation et de toute autre donnée personnelle que vous détenez sur moi, dans le délai d'un mois prévu par l'article 12, paragraphe 3. Cordialement, [votre nom]
Ouvrir dans l'e-mail

S'ils ne répondent pas

Si le vendeur ne règle pas le problème, contactez l'autorité de protection des consommateurs ou une association de consommateurs de votre pays. Si on ne vous donne pas la conversation ou vos données, vous pouvez porter plainte gratuitement auprès de votre autorité de protection des données : trouvez la vôtre dans la liste des autorités de protection des données de l'UE (s'ouvre dans un nouvel onglet).

L'autorité de votre pays : CNIL (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Si cette lettre vous parvient au travail

Merci de la lire. Personne n'est mis en cause ici. La plupart des personnes qui écrivent veulent simplement comprendre et être traitées équitablement. Voici quelques idées qui aident.

Une réponse claire et bienveillante peut régler les choses pour les deux parties. Vous travaillez dans une entreprise ? Votre avis est aussi bienvenu sur le forum.

Quand demander vite l'aide d'une personne

Si vous risquez de perdre votre logement, votre emploi ou l'argent dont vous avez besoin pour manger ou payer vos factures, n'attendez pas les lettres. Un point d'accès au droit ou une association de consommateurs près de chez vous peut vous aider. Beaucoup sont gratuits.

Gardez une trace

Gardez chaque lettre, e-mail, conversation et avis, avec sa date. Faites des captures d'écran des conversations. Pour les appels, notez la date, la personne à qui vous avez parlé et ce qu'elle a dit.

Cela devrait-il fonctionner autrement ? Dites sur le forum ce qui devrait changer.